RIF

Règlement Intérieur formation – Participant


1. Préambule

La SARL ARTHSOFT est un organisme de formation professionnel indépendant. La société est domiciliée au ZA les rives de l’Odon | 370, rue de l’Ormelet 14790 MOUEN. Elle est déclarée sous le numéro de déclaration d’activité 517 452 496 00030 à la Préfecture de Caen.

Le présent Règlement Intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant à tous.

Les inscrits et participants aux différents stages organisés par la SARL ARTHSOFT dans le but de permettre un fonctionnement régulier des formations proposées.

Définitions :

  • La SARL ARTHSOFT sera dénommée ci-après « organisme de formation ».
  • Les personnes suivant le stage seront dénommées ci-après « stagiaires ».

Le directeur de la formation de la SARL ARTHSOFT sera ci-après dénommé « le responsable de l’organisme de formation ».



2. Dispositions Générales

a. Article 1

Conformément aux articles L 920-5-1 et suivants et R 922-1 et suivants du Code de travail, le présent Règlement Intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction.



3. Champ d’application

a. Article 2 : Personnes concernées

Le présent Règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par la SARL ARTHSOFT et ce, pour toute la durée de la formation suivie. Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu'il suit une formation dispensée par la SARL ARTHSOFT et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d'inobservation de ce dernier.


b. Article 3 : Lieu de formation

La formation aura lieu soit dans les locaux de la SARL ARTHSOFT, soit dans des locaux extérieurs.
Les dispositions du présent Règlement sont applicables non seulement au sein des locaux de la SARL ARTHSOFT, mais également dans tout local ou espace accessoire à l’organisme.



4. Hygiène et sécurité

a. Article 4 : Règles générales

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation.


Toutefois, conformément à l'article R. 922-1 du Code du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d'un règlement intérieur en application de la section VI du chapitre II du titre II du livre Ier du présent code, les mesures de sécurité et d'hygiène applicables aux participants sont celles de ce dernier règlement.


b. Article 5 : Boissons alcoolisées

Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement en état d’ivresse ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.


c. Article 6 : Interdiction de fumer

En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les locaux de formation, sauf dans les lieux réservés à cet usage.


d. Article 7 : Lieux de restauration

L’accès aux lieux de restauration n’est autorisé que pendant les heures fixées pour les repas. Il est interdit, sauf autorisation spéciale, donnée par le responsable de l’organisme, de prendre ses repas dans les salles où se déroulent les formations.


e. Article 8 : Consignes d’incendie

Conformément aux articles R. 232-12-17 et suivants du Code du travail, les consignes d'incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les participants.


f. Article 9 : Accident

Tout accident ou incident survenu à l'occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le participant accidenté ou les personnes témoins de l'accident, au responsable de l'organisme. Conformément à l'article R. 962-1 du Code du travail, l'accident survenu au participant pendant qu'il se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu'il s'y rend ou en revient, fait l'objet d'une déclaration par le responsable de l’organisme auprès de la caisse de sécurité sociale.


g. Consignes générales de sécurité sanitaire (gestes barrières)

Les participants et formateur doivent strictement respecter les mesures barrières et de prévention suivantes telles que recommandées par le gouvernement :


Alternate Text

Il convient de consulter tous les jours le site https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus pour connaître les dernières mises à jour. Ces consignes doivent être assimilées et diffusées. Le médecin du travail peut intervenir pour accompagner l’entreprise dans ces explications (cf. l’instruction interministérielle relative au fonctionnement des services de santé au travail pendant l’épidémie de Covid-19 du 17 mars 2020).



5. Discipline

a. Article 10 : Tenue et comportement

Les participants sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l'égard de toute personne présente dans l'organisme.


b. Article 11 : Horaires de stage

Les horaires de la formation sont fixés par la SARL ARTHSOFT et portés à la connaissance des participants soit par la convocation adressée par voie électronique, soit à l'occasion de la remise aux participants du programme de formation. Les participants sont tenus de respecter ces horaires. La SARL ARTHSOFT se réserve, dans les limites imposées par des dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de la formation en fonction des nécessités de service. Les participants doivent se conformer aux modifications apportées par la SARL ARTHSOFT aux horaires d’organisation de la formation. En cas d'absence ou de retard à la formation, il est préférable pour le participant d’en avertir soit le formateur, soit le responsable de l’organisme de formation. Par ailleurs, une fiche de présence doit être signée électroniquement par le participant.


c. Article 12 : Accès au lieu de formation

Sauf autorisation expresse de la SARL ARTHSOFT, les participants ayant accès au lieu de formation pour suivre leur formation ne peuvent :

  • y entrer ou y demeurer à d'autres fins.
  • faciliter l'introduction de tierces personnes à l’organisme.

d. Article 13 : Usage du matériel

Chaque participant a l'obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les participants sont tenus d'utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d'autres fins, notamment personnelles est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet. A la fin de la formation, le participant est tenu de restituer tout matériel, petites fournitures « Sacoche, câbles » et documents en sa possession appartenant à l’organisme de formation, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation.


e. Article 14 : Enregistrements

Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation, sauf accord écrit de tous les participants de la formation.


f. Article 15 : Documentation pédagogique

La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.


g. Article 16 : Responsabilité de l'organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des participants

La SARL ARTHSOFT décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposé par les stagiaires dans les locaux de formation.


h. Article 17 : Sanctions

Tout manquement du participant à l'une des dispositions du présent Règlement Intérieur pourra faire l'objet d'une sanction.

Constitue une sanction au sens de l'article R 922-3 du Code du travail toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le responsable de l'organisme de formation ou son représentant, à la suite d'un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l'intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu'il reçoit.

Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister :

  • soit en un avertissement.
  • soit en un blâme.
  • soit en une mesure d'exclusion définitive.

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites. Le responsable de l'organisme de formation doit informer de la sanction prise :

  • l'employeur, lorsque le participant est un salarié bénéficiant d'une formation dans le cadre du plan de formation en entreprise.
  • l'employeur et l'organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque le participant est un salarié bénéficiant d'une formation dans le cadre d'un CPF ou d’un CIF.


i. Article 18 : Procédure disciplinaire

Aucune sanction ne peut être infligée au participant sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.

Lorsque le responsable de l'organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d'un stagiaire dans une formation, il est procédé ainsi qu'il suit :

  • Le responsable de l'organisme de formation ou son représentant convoque le participant en lui indiquant l'objet de cette convocation.

  • Celle-ci précise la date, l'heure et le lieu de l'entretien. Elle est écrite et est adressée par lettre recommandée ou remise à l'intéressé contre décharge.

  • Au cours de l'entretien, le participant peut se faire assister par une personne de son choix, participant ou salarié de l'organisme de formation.

  • La convocation mentionnée à l'alinéa précédent fait état de cette faculté. Le responsable de l'organisme de formation ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du participant. Dans le cas où une exclusion définitive de la formation est envisagée, une commission de discipline est constituée, où siègent des représentants des participants.

  • Elle est saisie par le responsable de l'organisme de formation ou son représentant après l'entretien susvisé et formule un avis sur la mesure d'exclusion envisagée.

  • Le participant est avisé de cette saisine. Il est entendu sur sa demande par la commission de discipline. Il peut, dans ce cas, être assisté par une personne de son choix, participant ou salarié de l'organisme. La commission de discipline transmet son avis au Directeur de l'organisme dans le délai d'un jour franc après sa réunion.

  • La sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de quinze jours après l'entretien ou, le cas échéant, après la transmission de l'avis de la commission de discipline. Elle fait l'objet d'une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire sous la forme d'une lettre qui lui est remise contre décharge ou d'une lettre recommandée.

Lorsque l'agissement a donné lieu à une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive, relative à cet agissement, ne peut être prise sans que le participant ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui et éventuellement que la procédure ci-dessus décrite ait été respectée.



6. Publicité et date d’entrée en vigueur

a. Article 19 : Publicité

Le présent règlement est sur le site internet de la SARL ARTHSOFT en bas de page « Règlement Intérieur ».


SARL ARTHSOFT (Siège social)
ZA, les rives de l’Odon
370, rue de l’Ormelet
14790 MOUEN


Tél : 0800 800 600
Fax : 09 70 63 04 84
info@arthsoft.fr